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vendredi, 08 mars 2019 00:00

CEDH : deux mères pour un enfant ?

La France doit-elle renoncer à la règle suivant laquelle “la mère est la femme qui accouche” ? C’est en substance la question que pose la Cour de cassation à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans une affaire de gestation par autrui (GPA). Cette affaire soulève plusieurs questions éthiques et institutionnelles. Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice. Il a publié notamment “Les droits de l'homme dénaturé” (Le Cerf, Novembre 2018).

  Source: www.valeursactuelles.com

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Depuis près de dix ans, des juristes du monde entier se réunissent régulièrement à La Haye pour travailler à la mise en place de règles internationales sur la filiation et la GPA.

C’est un processus discret qui a lieu depuis près de dix ans. Plusieurs experts venus d’une vingtaine de pays se réunissent une à deux fois par an à la Haye, aux Pays-Bas, pour travailler à l’harmonisation des règles juridiques internationales entourant la gestation pour autrui (GPA). Ils doivent de nouveau se réunir du 29 janvier au 1er février.

  Source: www.la-croix.com

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Publié dans Bioéthique

L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision.

Gènéthique : L’Association des Juristes pour l’enfance vient d’obtenir gain de cause devant la justice au sujet d’un site Internet faisant en France la promotion de la GPA, quels sont les faits ?

Adeline le Gouvello : Une société basée en Espagne, la société Subrogalia, disposait effectivement d’un site Internet à destination des Français pour proposer des services de GPA. Elle vantait la qualité de ses services, avec plus de 150 GPA réalisées par an, plus de 850 clients heureux, des honoraires à la hauteur des services effectués, se disant « bien plus qu’un simple intermédiaire ». Le public français visé était explicitement désigné puisque le site était accessible en Français, qu’un drapeau français permettait de l’afficher en langue française s’il apparaissait dans une autre langue, et que les problématiques juridiques françaises ne manquaient pas d’être évoquées et décryptées (circulaire Taubira, jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme) avec une proposition de mise à disposition d’avocats spécialisés pour régler les problèmes qui se poseraient en France.

  Source: www.genethique.org

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Publié dans Bioéthique
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