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mercredi, 17 avril 2013 14:55

Les enfants ne sont pas des objets

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Nous, juristes du monde, appelons contre le danger de réification des enfants à adopter. Depuis la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant jusqu’à la Convention de New York relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale du 29 mai 1993, le droit universellement consensuel repose sur trois fondamentaux convergents : d'une part, la famille est formée d’une mère et d’un père, d'autre part, l’enfant a droit à une famille, enfin, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être garanti par la société.

Une famille est formée d’une femme et d’un homme.
Reprenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (article 16), les deux grands pactes de l’ONU, le pacte international des droits civils et politiques (article 23) comme le pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (article 10) ont cette formule admirable : « La famille est l'élément naturel et fondamental de la société ». Elle revient comme un leitmotiv dans tous les préambules. Ce postulat a pour corollaire le suivant, aussitôt énoncé par le pacte : « Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et à la femme » (article 23 précité).
L'humanité ne procède pas de la génération spontanée ni du clonage des êtres humains. L'humanité est une famille de familles. La sauvegarde de l'humanité passe donc par la protection de son origine, l'union d'une femme et d'un homme, et de son cadre, la famille. L’article 23 du pacte de 1966 procède tout simplement du principe de réalité humaine ; il en appréhende le fruit naturel, si on ose dire. Droit naturel et droit positif sont unis à jamais pour définir les "parents" comme l'union d'une femme et d'un homme formant une "famille" et lui réserver cette définition.

Une mère et un père, un droit fondamental pour l’enfant.
La famille est pour l’enfant la condition de "l'épanouissement harmonieux de sa personnalité" (principe 6 de la Déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959). Le lien de causalité que font ces textes entre le « besoin d’amour » de l’enfant et le fait de « grandir sous la responsabilité de ses parents » est fondamental (principe 6 précité). Au-delà du droit de l’enfant à sa famille naturelle, autant qu’il est possible, est consacré un droit de l’enfant sans famille à une mère et un père adoptifs.
Ce droit se traduit dans la Déclaration du 3 décembre 1986 sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants selon un enchaînement admirable qui mérite d’être cité. Si l'enfant ne peut être élevé par ses parents naturels, il faut envisager de le confier à une « autre famille de remplacement » (article 4), car « le but premier de l'adoption est de procurer une famille permanente à l'enfant que ses parents naturels ne peuvent prendre en charge » (article 13).
La Convention de New York n'admet l'adoption dans une « famille adoptive » (article 21) qu'à défaut du droit de l'enfant de connaître et d'être élevé par ses parents (article 7). Les articles 20 et 21 sont dominés par l'idée que l'adoption opère une interpolation de la mère et du père naturels.
La Convention de La Haye n'envisage pas d'autre adoption internationale que celle dont le but est de donner à l'enfant des parents à l'égard desquels pourra s'établir « un lien de filiation » (article 2). Si elle n'envisage pas exclusivement ces « parents adoptifs » (article 5) sous l'angle exclusif d' « époux », il résulte de son article 2 que cette situation matrimoniale est la première à être considérée.

Lire la suite sur www.valeursactuelles.com/société/enfants-ne-sont-pas-des-objets20130410.html

Source : Valeurs Actuelles du 10 Avril 2013

Dernière modification le mardi, 29 octobre 2013 12:03
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