Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

Procréation / contraception

Procréation / contraception

vendredi, 08 mars 2019 00:00

CEDH : deux mères pour un enfant ?

La France doit-elle renoncer à la règle suivant laquelle “la mère est la femme qui accouche” ? C’est en substance la question que pose la Cour de cassation à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans une affaire de gestation par autrui (GPA). Cette affaire soulève plusieurs questions éthiques et institutionnelles. Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice. Il a publié notamment “Les droits de l'homme dénaturé” (Le Cerf, Novembre 2018).

  Source: www.valeursactuelles.com

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

Alors que la ministre Nathalie Loiseau et le député macroniste Aurélien Taché se sont prononcés pour une "GPA éthique", Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit à Sciences Po, rappelle le principe d'indisponibilité du corps humain consacré par le droit français. "La GPA éthique, ce serait comme de l'esclavage éthique", estime-t-elle.

Professeure de droit à Sciences Po Paris, Marie-Anne Frison-Roche est membre du Collectif pour le respect de la personne (CoRP), qui milite contre la pratique des mères porteuses.Elle répond à nos questions sur une éventuelle légalisation en France de la gestation pour autrui (GPA), en faveur de laquelle se sont récemment prononcés la ministre Nathalie Loiseau et le député macroniste Aurélien Taché.

Marianne : La ministre Nathalie Loiseau et le député macroniste Aurélien Taché se sont prononcés pour une « GPA éthique ». Qu’en pensez-vous ?

Marie-Anne Frison-Roche :Cette notion de« GPA éthique »ne peut pas exister en droit français. C’est le fait même que la gestation pour autrui soit « pour autrui » qui la rend contraire au droit, quelles qu’en soient les conditions. Cette pratique porterait clairement atteinte aux êtres humains que sont les femmes en les considérant comme des objets, ce qui est interdit par le droit français. Le Cour de cassation a consacré en 1991 ce principe d’indisponibilité du corps humain et le législateur a expressément interdit le recours à la GPA en 1994.

  Source: www.marianne.net

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

L'époux de l'animateur joint sa voix à celle de son mari pour parler de leurs deux filles, toutes les deux nées grâce à ce procédé illégal en France.

Pour la première fois, l'époux de Marc-Olivier Fogiel prend lui aussi la parole pour défendre la GPA. François Roelants est toujours resté discret malgré la médiatisation du combat de son mari en faveur de la gestation pour autrui. Celui qui a fondé une famille avec l'animateur grâce à cette technique s'est exprimé ce samedi dans un reportage du magazineBonsoir!, sur Canal +.

"On avait ce point commun, cet instinct de paternité. Quelque chose d'assez naturel qu'on ne peut pas expliquer (...) je crois que lui et moi on a toujours su qu'un jour ou l'autre on serait pères."

  Source: https://people.bfmtv.com

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

L'arrêté du gouvernement publié le 20 décembre 2018 au journal officiel précise que "toute femme enceinte, quel que soit son âge, est informée de la possibilité de recourir à un dépistage combiné permettant d'évaluer le risque de trisomie 21 pour l'enfant à naître" (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833062&dateTexte=&categorieLien=id). Cet arrêté ne contient pas d'indication pénale concernant les professionnels de santé qui n'informeraient pas. Par ailleurs les modalités d'information ne sont pas davantage précisées (une documentation mise à disposition ou bien un entretien explicite à ce sujet). Ce flou laissent donc place à des "appréciations" jurisprudentielles le cas échéant. Il n'est donc pas possible d'évaluer précisément le "risque pénal". 

Il ne faut pas oublier cependant l’obligation de moyens et la nécessité de consentement éclairé du patient (et donc obligation d'information de tous ses droits) qui sont imposées au médecin par le Code de Santé Publique et le Code de Déontologie, avec au minimum des sanctions en cas de plainte au Conseil de l'Ordre. Les sanctions ordinales ne sont pas soumises à un barème mais sont évaluées au cas par cas par le conseil régional. Ceci sans préjuger d'une plainte en justice.

Quant aux "origines de la pression faite pour l'élimination des handicapés à naître", elles doivent être recherchées dans un eugénisme qui ne s'avoue pas ou se déguise en une monstrueuse et mensongère bienveillance.

D'après une nouvelle étude allemande, la pilule contraceptive nuirait à la reconnaissance de certaines émotions subtiles chez autrui. Explications.

Selon le Baromètre Santé 2016, environ 36 % des Françaises âgées de 15 à 75 ans recourent à la pilule comme moyen contraceptif. La pilule séduit en particulier les 15 - 19 ans (qui sont 60 % à lui faire confiance) et les 20 - 24 ans (60 % également).

Prise de poids, chute de la libido, voire thromboses ou encore embolies... La pilule contraceptive est accusée de nombreux effets secondaires indésirables. Elle serait d'ailleurs responsable de 35 décès chaque année en France.

  Source: www.topsante.com

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

Depuis les années 1950, les femmes du monde entier font de moins en moins d'enfants, souligne une étude publiée vendredi. Cette baisse de la fécondité pose la question du renouvellement des générations, principalement dans les pays riches.

Page 4 sur 14

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.