Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

vendredi, 30 novembre 2018 00:00

Crèches de Noël à l’hôtel de la région Auvergne Rhône-Alpes : saison 2

Écrit par 

Le tribunal administratif de Lyon vient de décider que l’exposition temporaire de plusieurs décors de crèches de la nativité dans le hall de l’hôtel de région pendant la période des fêtes de Noël 2017, accompagnée de vitrines de crèches et de panneaux expliquant le métier de santonnier dans la région, ne porte pas atteinte au principe de laïcité.

? Rappel de la saison 1 : Fin 2016, afin de « mettre en valeur le savoir-faire et le travail des artisans santonniers de la Drôme », le président de conseil régional Auvergne Rhône-Alpes décida d’installer une crèche de la nativité de 14 m2 dans le grand hall du siège de cette collectivité. 

Appliquant les critères dégagés par les décisions d’assemblée du Conseil d’État Commune de Melun c/ Fédération départementale des libres penseurs de Seine et Marne et Fédération de la libre pensée de Vendée du Conseil d’État en date du 9 novembre 2016, le tribunal administratif a estimé que cette décision devait être annulée. En effet : « Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’installation de cette crèche dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, résulte d’un usage local. …, aucune crèche de Noël n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que cette installation était accompagnée d’un autre élément marquant son inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif, alors même que la crèche a été réalisée par des artisans de la région et que l’installation permet l’exposition de leur savoir-faire. »

? Textes applicables

Dans le domaine des crèches sont invoqués généralement deux textes : la Constitution de 1958, art. 1er.et la loi du 9 décembre 1905, art. 1er, 2 et 28. La jurisprudence administrative rappelle que ces dernières dispositions, ont pour objet « d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse. Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction. Ainsi, est notamment réservée la possibilité pour les personnes publiques d’apposer de tels signes ou emblèmes dans un emplacement public à titre d’exposition. En outre, en prévoyant que l’interdiction qu’il a édictée ne s’appliquerait que pour l’avenir, le législateur a préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi. » (V. notamment CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395122 et 395223).

  Source: actu.dalloz-etudiant.fr

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

CPDH-Médias

E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.