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jeudi, 26 novembre 2015 00:00

Affaire Annen : la CEDH condamne l’Allemagne pour un référé interdisant à un militant provie de distribuer des tracts près d’une clinique

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Dans l’affaire Annen c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme vient de donner raison à Klaus Günter Annen à qui la justice allemande avait interdit de distribuer des tracts contre l’avortement à proximité d’une clinique pratiquant l’« IVG ». C’est une belle victoire pour la liberté d’expression – liberté d’exprimer la vérité, s’entend – et elle a été obtenue précisément sur ce fondement, celui de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui affirme le respect de cette liberté.

Les tracts que distribuait Klaus Annen lors d’une campagne provie en 2005 à Weinheim mentionnaient pourtant les noms et adresses de deux médecins travaillant dans la clinique, avec une accusation qui paraissait en soi diffamatoire puisqu’ils étaient désignés comme pratiquant des « avortements illégaux ». Notion morale et non juridique : le même tract précisait, en plus petits caractères, que la loi allemande permet l’avortement qui n’est pas sanctionné pénalement.

Le tract précisait ainsi : « Le certificat de consultation protège le “médecin” et la mère des poursuites pénales mais ne les protège pas de leur responsabilité devant Dieu. » Et il ajoutait, suprême injure surtout en Allemagne : « L’assassinat d’êtres humains à Auschwitz était illégal, or l’État nazi en déshérence morale a permis le meurtre d’innocents sans le sanctionner pénalement. » Il était fait mention ensuite d’un site internet administré par Klaus Annen, www.babycaust.de, qui comportait une liste de « médecins avorteurs », parmi lesquels figuraient les deux médecins qui dirigeaient l’établissement.

Les deux médecins portèrent plainte selon une procédure d’urgence qui ne devait aboutir qu’en janvier 2007 devant une cour régionale. Celle-ci leur donna raison en enjoignant à Klaus Annen de cesser la distribution des tracts à proximité de la clinique et de retirer les noms des deux intéressés de sa liste noire des « médecins avorteurs » sur Internet. L’appel interjeté par Klaus Annen n’eut pas davantage de succès et il n’obtint pas de la Cour constitutionnelle fédérale que celle-ci se saisît de l’affaire.

Annen avait été condamné en Allemagne au motif que ses tracts donnaient la fausse impression que les avortements pratiqués dans la clinique étaient hors-la-loi, et que ses attaques contre les médecins étaient particulièrement violentes en raison de la référence à l’Holocauste.

  Source: leblogdejeannesmits.blogspot.fr

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