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Liberté d'expression

Liberté d'expression

L’Assemblée nationale examinera en première lecture, au cours de la semaine du 28 novembre prochain, dans le cadre d’une niche parlementaire, la proposition de loi concernant le délit d’entrave numérique à l’IVG . Le groupe socialiste a clairement mentionné que cette proposition de loi était à « vocation clairement électorale ».

Un amendement déposé à l’Assemblée nationale propose d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui présentent des informations « fausses » ayant comme but de dissuader les femmes d’avorter. Une telle interdiction porte atteinte à plusieurs droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment au droit à la liberté d’expression et au droit des femmes à l’accès aux informations, en vertu de leur droit à l’intégrité physique et morale.

Le 27 septembre, le président du Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a adressé un courrier à Nathalie Kosciusko-Morizet afin de solliciter une rencontre avec elle. En effet, fin août, la députée a déposé une proposition de loi pénalisant la prédication subversive (N°4016).

Le contentieux relatif à l’expression des discours sur l’avortement est apparu en Europe dans les années 70, en même temps que la dépénalisation et la légalisation ultérieure de l’avortement en Europe occidentale. La libéralisation de l’avortement dans certains pays européen occidentaux, mais aussi la résistance dans d’autres pays à ce phénomène législatif, a suscité des réactions parfois très vives de la part des européens. S’exprimant en faveur ou en défaveur de l’avortement, dans le cadre de leur travail, en tant que simples individus ou en tant que militants, ils se sont vus sanctionnés ou pas assez protégés par les autorités responsables de leur pays. Considérant que leur droit fondamental à la liberté d’expression et d’opinion était violé, ils se sont adressés à l’ancienne Commission des droits de l’homme et à celle qui l’a remplacée à partir de 1998, la Cour européenne des droits de l’homme (« la CEDH » ou « la Cour » ci-après).

Libres de toutes les charges qui avaient été retenues contre eux en première instance ! Alain Boutinon et Michel Oudot ont été relaxés mercredi 25 mai par la Cour d’Appel de Bordeaux et cette dernière a débouté l’association ADHEOS de l’ensemble de ses demandes.

Je ne pensais pas un jour écrire une telle tribune. Je n’imaginais pas comme président de la Fédération protestante de France, représentant la belle diversité spirituelle évangélique, pentecôtiste, baptiste et luthero-réformée, exprimer en quelques mots la question vive de ce temps qui est au cœur de polémiques et de querelles.

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