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Liberté de conscience

Liberté de conscience

samedi, 01 septembre 2018 00:00

Défense inattendue de la clause de conscience

La torpeur estivale a probablement eu raison de cette polémique naissante qui en d’autres circonstances aurait peut-être connu plus de succès. Néanmoins, la sortie de la sénatrice socialiste Nadine Grelet-Certenais n’est pas passée inaperçue.

Un pharmacien, Bruno Pichon, de Sallebœuf (Gironde) France, condamné pour avoir refusé de vendre un stérilet en raison des effets potentiellement abortifs du produit, vient de déposer une requête auprès de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) "pour faire respecter sa liberté de conscience".

lundi, 27 août 2018 00:00

IVG : puits de conscience

Face à la pénurie de gynécologues, le sujet délicat de la clause de conscience refait surface. Entre liberté de pratique et droit d’accès aux soins, l’épineuse question des convictions morales et religieuses s’invite dans un débat féministe.

La Cour suprême des États-Unis a donné raison au pâtissier ayant refusé de préparer un gâteau pour un mariage homosexuel. Grégor Puppinck decrypte cet arrêt et considère que la liberté de conscience est la «roue de secours» d'une société libérale.

L’article R4127-18 du code de la santé publique confirme pour le médecin la possibilité de mettre en avant sa clause de conscience devant une demande d’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Le 22 décembre dernier, le Conseil d’état a refusé d’admettre le pourvoi présenté par un pharmacien de Gironde. Ce professionnel de santé avait été condamné en 2016 par la chambre de discipline du Conseil régional d’Aquitaine de l’ordre des pharmaciens à une semaine d’interdiction d’exercer, pour ne pas avoir vendu de stérilet.

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