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mercredi, 24 septembre 2014 00:00

Liberté religieuse : la neutralité absolue peut-elle être imposée aux salariés ?

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Un règlement intérieur qui entend interdire aux salariés le port de tout signe ostentatoire, politique, syndical ou religieux,face à la clientèle, porte une atteinte trop importante à leur liberté individuelle, notamment religieuse. Ainsi, un supermarché qui demanderait à sa salariée de retirer son voile en caisse, et la licencierait suite à son refus, s’expose à voir ce licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.CPH de Lyon, 18.09.14

 

Obligation de neutralité religieuse disproportionnée et injustifiée.
Hôtesse de caisse dans un supermarché de la région lyonnaise, une salariée est revenue de congé parental en portant un voile religieux. Elle refuse de le retirer à son poste de travail. Licenciée pour ce motif, la salariée a saisi la justice, qui lui a donné raison, en reconnaissant que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et en lui octroyant 10 000 € de dommages et intérêt pour discrimination. La salariée et son avocat avaient soulevé le fait que le règlement intérieur du supermarché, sur la base duquel la faute professionnelle avait été établie, était trop absolu et pas assez précis dans son obligation de neutralité. Le texte prévoyait l’interdiction d’arborer tout « signe ostentatoire à caractère politique, syndical et religieux pour les personnes en relation avec la clientèle ». Une rédaction qui vient percuter le principe selon lequel l’atteinte portée à une liberté individuelle (en l’occurrence l’expression religieuse) doit être proportionnée et justifiée par l’objectif recherché.

  Source: cfdt.fr

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Dernière modification le jeudi, 25 septembre 2014 11:57
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