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Liberté de conscience

Liberté de conscience

Le 22 décembre dernier, le Conseil d’état a refusé d’admettre le pourvoi présenté par un pharmacien de Gironde. Ce professionnel de santé avait été condamné en 2016 par la chambre de discipline du Conseil régional d’Aquitaine de l’ordre des pharmaciens à une semaine d’interdiction d’exercer, pour ne pas avoir vendu de stérilet.

Le Conseil national des évangéliques de France (Cnef) a adressé, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, douze recommandations concernant le respect de la liberté de conscience en France.

En 2018 aura lieu l'Examen Périodique Universel de la France. 

A l’occasion du 42e anniversaire de la loi Veil, Le Haut conseil à l’égalité entre femmes et hommes (HCEfh) a rendu ses recommandations concernant l’accès à l’avortement. Parmi celles-ci on trouve la suppression de la clause de conscience pour les médecins en matière d’IVG. C’est l’une des propositions retenues dans le chapitre 5 (voir notre brève du 17 janvier).

Le tribunal administratif de Versailles donne raison à Nadine Lalanne, sur des motifs de procédure.

Amandine Gilles et Angélique Leroux ont-elles été victimes de discrimination pour ne pas avoir été mariées par Marie-Claude Bompard, la maire de Bollène (Vaucluse), publiquement opposée à la loi Taubira ? Telle est la question qui a été longuement décortiquée dans la petite salle du tribunal de grande instance de Carpentras, ce jeudi après-midi, entre deux claquements du drapeau tricolore secoué par le mistral.

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