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Liberté de conscience

Liberté de conscience

La possibilité d'une clause de conscience pour les pharmaciens a suscité le débat durant l'été(cf. L’ordre des pharmaciens élabore son nouveau code de déontologie). A l'approche de la décision du Conseil de l'Ordre prévue début septembre, les témoignages de femmes relayés par les médias en forme de procès d’intention, se sont multipliés. Les clientes étant parfois invitées à dénoncer les professionnels. A leur tour, des pharmaciens réagissent et défendent une clause de conscience revendiquée par 85% d’entre eux.

Face à la polémique, l'Ordre des pharmaciens a décidé de suspendre la consultation de la profession sur l'éventuelle introduction d'une clause de conscience dans son code de déontologie.

Un nouveau code de déontologie des pharmaciens est actuellement en préparation. Pour remplacer l’actuel, qui date de 1995, et préparer ce nouveau recueil plus concentré (de 77 à 48 articles) l'Ordre des pharmaciens a donc lancé une consultation auprès de la profession. Problème : selon Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, sur les 3.000 professionnels qui ont répondu à cette consultation au début 2016, "85% voulaient une clause de conscience".

Le 17 juin 2016, Franck Meyer, porte parole du Collectif des maires pour l’enfance et 146 autres élus ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête dans laquelle ils soutiennent que le régime la loi de « mariage et d’adoption pour tous » du 17 mai 2013 et la circulaire du 13 juin 2013, méconnaît gravement leur liberté de conscience.

Le pharmacien est le seul professionnel de santé à ne pas disposer d’une clause de conscience. Les pharmaciens objecteurs qui ont refusé de vendre des produits contraceptifs ou abortifs ont généralement fini devant les tribunaux, condamnés pour refus de vente. Cette situation va-t-elle évoluer ? A l’occasion de la révision du code de déontologie des pharmaciens, qui devrait être soumise avant l’été, le débat est relancé et attisé par une procédure interne au Conseil de l’Ordre contre Bruno Pichon, titulaire d’une officine. Joël Hautebert, juriste et secrétaire général de l’association Objection ! répond aux questions de Gènéthique.

Un pharmacien a été condamné à une semaine d'interdiction d'exercice pour avoir refusé de délivrer des contraceptifs, pour des motifs religieux.

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