Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

La Cour de cassation rendra ce vendredi un avis très attendu sur la reconnaissance des GPA réalisée à l'étranger pour des couples français. Ludovine de La Rochère décrypte les enjeux de ce jugement.

Publié dans Bioéthique

L’affaire avait été examinée lors d’une audience le 3 juin dernier, le verdict est tombé ce mercredi 1er juillet 2015 : un couple composé de deux hommes « mariés » a été reconnu coupable et condamné à 7 500 euros d’amende avec sursis pour « provocation par don, promesse, menace ou abus d’autorité à l’abandon d’enfant né ou à naître » par le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Ils avaient organisé une « Gestation Pour Autrui » (GPA) avec le concours d’une agence basée à Chypre. Une « mère porteuse » d’origine bulgare avait été choisie, et une fécondation In Vitro (FIV) organisée avec un don d’ovocyte provenant d’une autre femme et le sperme d’un des deux hommes.

Publié dans Bioéthique

Jour après jour, les conséquences de la pratique des mères porteuses s’installent en France sans débat et par le seul pouvoir des juges. Les affaires judiciaires en cours ne sont pas les suites de la Loi Taubira relative au mariage de personnes de même sexe, mais de la circulaire Taubira demandant d’accorder un certificat de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger.

Publié dans Bioéthique
Page 47 sur 54

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.