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mercredi, 17 juin 2015 00:00

La Cour européenne des droits de l’homme « invitée » à s’expliquer devant les députés

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Le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) répondra, mercredi 17 juin, aux questions de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Cette visite, une première, intervient alors que la Cour de Strasbourg fait face à une fronde grandissante des parlements nationaux.

« Nous avons invité le président de la CEDH afin qu’il nous éclaire sur le rôle de la cour et sur la philosophie qui l’anime », explique Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

« La cour constitue, certes, un garde-fou incontestable contre les atteintes aux droits de l’homme, mais certains parlementaires souhaiteraient qu’elle fasse davantage cas du pouvoir normatif des élus nationaux. » C’est dit diplomatiquement. Mais c’est dit.

« La Cour fait une lecture extensive de la convention européenne et finit par prendre position sur des questions de société importantes qui n’ont jamais été abordées par le texte », fustige, plus frontalement, le député Philippe Gosselin (Les Républicains). Et il n’est pas le seul.

Une soixantaine de députés de l’opposition ont déposé à l’Assemblée en février une résolution contestant le fait que la CEDH empêche la France d’expulser des étrangers condamnés pour terrorisme au motif qu’ils risquent la torture une fois de retour dans leur pays.

Pour ces élus, la France doit rester « maîtresse de ses décisions » en matière de terrorisme ou, à défaut, dénoncer la convention européenne des droits de l’homme.

Défiance et euroscepticisme

La résolution n’a finalement pas été adoptée. Elle n’en constitue pas moins un signal fort. Sur l’échiquier politique français en effet, seul jusque-là le FN préconisait de quitter le giron de la CEDH. L’idée gagne désormais du terrain chez les Républicains.

Même tendance à l’étranger?: la Suisse envisage d’inscrire dans sa constitution la primauté du droit suisse sur le droit international. Pour sa part, l’Angleterre compte prochainement adopter un « Bristish bill of rights » en lieu et place de la Convention européenne. La fronde monte du côté des membres historiques du Conseil de l’Europe…

  Source: la-croix.com

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