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lundi, 24 octobre 2016 00:00

Effrayant ? Une IA pour décider si une plainte devant la CEDH est recevable

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Des chercheurs britanniques travaillent sur une intelligence artificielle qui permettrait d'aider la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à savoir quelles affaires écarter avant-même que les juges se soient penchés sur le dossier.

En droit international des droits de l’homme, l’accès à la justice est un droit fondamental. En Europe, il est par exemple garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui dispose que «  toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Mais à l’avenir, c’est peut-être une intelligence artificielle qui décidera, bien sûr en toute indépendance et impartialité, de qui a le droit de s’adresser à un juge humain pour faire entendre sa cause.

Le magazine Motherboard rapporte en effet que des chercheurs du University College London (UCL) entraînent actuellement une IA à étudier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour qu’elle apprenne à comprendre les motifs qui font qu’une affaire est jugée recevable, et qu’une autre est rayée du rôle. Leur objectif est d’aider la Cour à faire face à une accumulation des dossiers à examiner, qui entraîne des retards conséquents dans des décisions qui doivent parfois elles-mêmes sanctionner la lenteur de la justice étatique.

Créée sous l’égide du Conseil de l’Europe, la CEDH compte un seul juge par État membre, soit actuellement 47 magistrats. Ensemble, ils doivent faire face à un afflux croissant de procédures, qui est dû aussi bien à l’arrivée de nouveaux membres qu’à l’importance croissante prise par la CEDH dans les systèmes judiciaires européens, ou encore, hélas, à l’irrespect des juridictions et des législateurs nationaux pour les décisions de la Cour européenne (celle-ci n’intervenant qu’en ultime recours).

  Source: numerama.com

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