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vendredi, 02 juin 2017 00:00

Comment le Parlement européen prend-il ses décisions ?

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Moins médiatisé que la Commission ou le Conseil européen, le Parlement européen est également un maillon indispensable dans l'élaboration des textes de loi européens. Même si ses pouvoirs restent limités dans certains domaines.

Voici comment, la plupart du temps, le Parlement européen participe aux décisions européennes.

La proposition législative

Tout débute par une proposition législative que la Commission européenne présente au Parlement européen. La Commission européenne possède le monopole de l'initiative législative, bien que l'impulsion politique provienne généralement d'une concertation en amont, à laquelle participent notamment les Etats membres.

Régulièrement, c'est le Parlement européen lui-même qui invite la Commission à élaborer une proposition sur un sujet particulier. Il le fait au moyen d'un rapport d'initiative législative, voté par la majorité des députés. La Commission européenne est alors libre de suivre ou non la proposition du Parlement, mais s'engage à présenter "une proposition législative dans un délai d'un an" ou à inscrire "cette proposition dans son programme de travail de l'année suivante". Elle doit sinon "en expose[r] les motifs circonstanciés au Parlement"  (Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne).

  Source: touteleurope.eu

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