Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

dimanche, 29 juin 2014 00:00

Le pouvoir de la CEDH va s'accroître

Écrit par 

Euthanasie, gestation pour autrui, voile intégral mardi… La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a-t-elle vocation à trancher des questions de société aussi sensibles?
La Cour est de plus en plus amenée à rendre des arrêts importants sur des questions de société et de bioéthique "qui touchent à la vie, à la mort, à la famille", ainsi que le notait Jean-Paul Costa, son ancien président, en janvier 2011. Et si elle est plus fréquemment saisie, c'est aussi parce que le droit national n'a pas toujours correctement examiné ces questions. Il y a une part d'hypocrisie des autorités politiques à fustiger le pouvoir grandissant de la CEDH tout en ne prenant pas leurs responsabilités sur des problèmes connus de tous. Pour tous les sujets de société brûlants tels que le suicide assisté, les mères porteuses ou encore la procréation médicalement assistée (PMA), le législateur peine à prendre des positions claires. Une condamnation peut même se révéler bien commode pour les décideurs démocratiquement désignés : la CEDH tranche à leur place.

Selon vous, la CEDH est désormais le centre de gravité de l'Europe des droits de l'homme…
Oui, et cela va encore s'accroître avec l'adhésion de l'Union européenne à la Convention : il sera bientôt possible de contester une décision de la Cour de justice de l'UE si elle ne respecte pas la Convention. Aujourd'hui, toutes les autorités, toutes les juridictions, tous les législateurs de l'espace européen ont les yeux tournés vers Strasbourg et les préconisations de la CEDH.

  Source: lejdd.fr

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

CPDH-Médias

E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.