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Europe

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Ce mardi 11 octobre 2016, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté le projet de recommandation sur "Les droits de l'enfant liés à la maternité de substitution" qui entérinait le principe de la GPA.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu ce jour un arrêt traitant du décès d’une femme enceinte et de son bébé à naître de 9 mois.

Deux ans après une première condamnation de l'Hexagone, la Cour européenne des droits de l'homme doit se prononcer ce jeudi sur deux nouvelles requêtes de Français qui contestent le refus des autorités de transcrire à l'état civil les actes de naissance de leurs enfants nés par une gestation pour autrui à l'étranger.

mercredi, 06 juillet 2016 00:00

Brexit : au fait, l'Europe, ça sert à quoi ?

LE FAIT DU JOUR. Depuis le vote britannique en faveur du divorce, les eurosceptiques de tous bords se déchaînent en France. Pourtant l'Union est utile aux citoyens. La parole à la défense.

Les médias font souvent référence aux jurisprudences des cours européennes que sont la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), installée à Luxembourg. Mais quelle est la portée de leurs jurisprudences, et comment s’articulent-elles avec les décisions des juridictions nationales ?

Un nouveau projet de rapport sur la gestation pour autrui (GPA) sera présenté à la Commission sur les questions sociales, la santé et le développement durable par le sénateur belge Petra De Sutter (Groupe Socialiste, De Vlaamse groene partij) pendant la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) la semaine prochaine à Strasbourg. Selon le projet d’ordre du jour, les membres de la Commission seront appelés à débattre du projet de rapport et éventuellement à l’adopter les 21 et 22 juin.

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