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dimanche, 17 mai 2015 00:00

GPA : vers un nouveau bras de fer entre Valls et Taubira ?

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La ministre de la Justice a concédé dimanche que l'inscription à l'état civil des enfants nés de mère porteuse à l'étranger était « un sujet ». Contrairement au premier ministre qui avait fermé le débat car « la transcription automatique des actes étrangers équivaudrait à accepter et normaliser la GPA ».

Vers un bras de fer entre Christiane Taubira et Manuel Valls sur la GPA (gestation pour autrui)? Questionnée sur Canal + sur la décision du TGI de Nantes en faveur de la transcription sur les registres d'état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l'étranger, la ministre de la Justice a concédé: «Il y a un sujet». La garde des Sceaux s'était déjà prononcée par le passé en faveur de cette transcription à l'état civil français, qui équivaut à une reconnaissance de la filiation pour ces enfants nés de mères porteuses.

«Le gouvernement exclut totalement d'autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA», avait pour sa part très clairement affirmé le Premier ministre dans une interview à La Croix en octobre 2014. Alors que le sujet de la GPA revient dans l'actualité, des voix discordantes pourraient donc se faire entendre au gouvernement.

Dimanche, Christiane Taubira a cependant évité de se prononcer plus avant sur cette question très polémique. Prudente, la ministre a préféré rebondir sur sa circulaire du 25 janvier 2013, validée par le Conseil d'État, et qui accorde la nationalité française aux enfants nés à l'étranger de mère porteuse. Un sujet moins glissant…

«J'assume que dans ce pays on doit protéger les enfants»

Quelle différence? La circulaire Taubira permet à ces enfants d'obtenir un certificat de nationalité. La transcription de leur acte de naissance étranger sur les registres d'état-civil leur donne accès à un livret de famille. Soit un document qui entérinerait la reconnaissance de leur filiation avec leur mère «d'intention» et une porte ouverte à la «légalisation des conventions de mères porteuses en France», souligne Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit économique à Sciences Po Paris et membre du collectif pour le respect de la personne (CoRP) qui rassemble les opposants à la GPA proches de la gauche.

  Source: lefigaro.fr

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