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jeudi, 02 juin 2016 00:00

Des députés français vent debout contre la GPA

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L'assemblée nationale examinera le jeudi 16 juin deux propositions de loi pour contrer fermement la gestation pour autrui (GPA) pratiquée en France ou à l'étranger. 

 

Suivis par plus d'une cinquantaine de leur confrères, Philippe Gosselin, député Les républicains de la Manche, et Valérie Boyer, députée Les Républicains des Bouches du Rhône, ont déposé chacun une proposition de loi pour préciser les contours de l'interdiction de la GPA en France, et endiguer tous les effets d'une GPA pratiquée à l'étranger, sur le territoire français.  

Contrer la circulaire Taubira, et sanctionner précisément la GPA et ses effets

Une manière pour ces deux députés de priver d'effet la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 qui demande aux juridictions d'accéder à la demande d'inscription à l'état civil d'un enfant né par GPA à l'étranger. Ce que Philippe Gosselin considère comme "un premier pas vers l'acceptation de la gestation pour autrui", et que Valérie Boyer perçoit comme une "volonté délibérée de légalisation des mères porteuses ou d'une méconnaissance plate du droit". 

Face à la jurisprudence européenne qui "valide chaque fois encore un peu plus le recours à la GPA" et à l'inertie des tribunaux français de sanctionner les agences américaines de mères porteuses, qui proposent leurs services en France, Valérie Boyer et Philippe Gosselin veulent, par ces propositions de lois, anticiper une potentielle légalisation de ces pratiques contraires au droit français.

Inscrire le principe d'indisponibilité du corps humain dans la Constitution française

Voilà l'objet de la proposition de loi de Philippe Gosselin (n°1354), qui demande, avec 60 autres de ses collègues, que l'article 1er de la Constitution soit complété par un troisième alinéa disposant que :"La République française, fidèle à ses valeurs humanistes, assure et garantit le respect du principe d'indisponibilité du corps humain".

  Source: genethique.org

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Dernière modification le vendredi, 03 juin 2016 09:29
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