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lundi, 05 mars 2018 00:00

La justice administrative fixe à « environ 59 ans » la limite d’âge de procréer pour les hommes

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La justice administrative, saisie par l’Agence de la biomédecine, qui n’avait pu empêcher deux sexagénaires de recourir à une PMA, lui a donné raison lundi 5 mars en fixant, pour la première fois en France, la limite d’âge de procréer à « environ 59 ans » pour les hommes.

La cour administrative d’appel de Versailles a considéré qu’« en fonction des connaissances scientifiques (…) disponibles, un homme peut être regardé comme étant “en âge de procréer”, au sens de l’article L.2141-2 du code de la santé publique, jusqu’à un âge d’environ 59 ans, au-delà duquel les capacités procréatives de l’homme sont généralement altérées », selon ses arrêts, dont l’AFP a obtenu copie.

Les deux hommes, respectivement âgés de 68 et 69 ans au moment de leur demande, s’étaient vu refuser par des centres de procréation médicalement assistée (PMA) de pouvoir utiliser leurs paillettes de sperme congelé en France, car ils avaient plus de 60 ans lors de leur demande. Ils avaient donc demandé à l’Agence de la biomédecine l’autorisation d’exporter leurs paillettes pour procéder à une PMA à l’étranger.

  Source: lemonde.fr

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