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vendredi, 07 septembre 2018 00:00

Le projet de loi « bioéthique » pourrait être présenté fin novembre

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La date figure dans un document interne du groupe La République en Marche de l’Assemblée nationale, que La Croix a pu consulter.

Le projet de révision des lois de bioéthique sera présenté « fin novembre » en Conseil des ministres. C’est ce qui figure dans un document interne du groupe La République en Marche diffusé aux députés du groupe majoritaire à l’Assemblée, et que La Croix a consulté.

Jusque-là, le gouvernement envisageait plutôt de présenter son projet à la fin octobre, mais plusieurs éléments ont contribué à décaler cette date. C’est notamment le cas de la création, fin juin, d’une mission parlementaire d’information sur la révision de ces lois. Ce groupe de travail, qui compte 36 membres, a notamment vu le jour sous la pression du député LR Xavier Breton. Ce dernier en est devenu le président, alors que Jean-Louis Touraine (LREM) en a été élu rapporteur.

  Source: la-croix.com

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