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lundi, 08 octobre 2018 00:00

Comment la PMA pour toutes peut faire exploser le droit de la filiation

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La suppression de la condition thérapeutique pour ouvrir la PMA aux couples de femmes fait plonger la filiation dans une logique contractuelle, avec toutes les conséquences qu’implique la manifestation de la volonté des « parents d’intention ».

À l’occasion de la révision des lois de bioéthique, une mission d’information parlementaire a auditionné de nombreux intervenants. Entre les tenants du « pour » et les tenants du « contre », il est au moins un point sur lequel tous s’accordent : l’ouverture de la PMA pour les femmes suppose une refonte du droit de la filiation. Or c’est là l’un des enjeux majeurs.

Jusqu’à présent, la filiation est directement reliée à la vraisemblance biologique. Être fils ou fille de, c’est être issu de. Il s’agit d’une réalité objective qui ne dépend pas du bon vouloir des uns et des autres mais de faits et de présomptions qui peuvent être renversées si l’on découvre que ces dernières ne correspondent pas à la réalité. Comme il est évident qu’un couple de femmes ne peut pas être à l’origine d’un enfant, ou qu’un enfant ne peut pas être issu de deux femmes, les modalités habituelles d’établissement de la filiation ne peuvent pas fonctionner.

Explosion du droit de la filiation

C’est la raison pour laquelle les promoteurs de la PMA pour les couples de femmes préconisent un nouveau fondement de la filiation : la volonté. La filiation ne serait en effet établie que par la seule volonté des parents, notamment en réalisant une déclaration d’intention d’être parents auprès de l’état-civil

  Source: fr.aleteia.org

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