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jeudi, 26 juin 2014 00:00

GPA : la France ne reviendra pas sur l'interdiction, mais sera plus « attentive » aux enfants

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La France ne reviendra pas sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA). Mais elle sera plus « attentive » à la situation des enfants nés à l'étranger de mère porteuse, a assuré la ministre de la justice, Christiane Taubira, après une condamnation par la justice européenne jeudi 26 juin.

LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA CEDH

Jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans un arrêt qui fera jurisprudence, a estimé que la France pouvait interdire la GPA sur son territoire, mais qu'elle ne pouvait en revanche refuser de reconnaître les enfants nés de mère porteuse à l'étranger. Selon des informations de RTL, l'Etat ne fera pas appel de la décision de la CEDH, qui sera donc appliquée immédiatement. 

Les juges de Strasbourg ont estimé à l'unanimité que le refus de transcrire des actes de filiation réalisés à l'étranger à la suite de naissances par mère porteuse portait atteinte à « l'identité » des enfants, et ont estimé qu'« interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques » était « contraire » à la convention européenne des droits de l'homme.

La CEDH était saisie par deux couples : les époux Mennesson, parents de jumelles nées en Californie en octobre 2000 d'une mère porteuse américaine, et ceux d'une autre fillette née en octobre 2001 dans le Minnesota, également par mère porteuse. Dans les deux cas, les embryons avaient été conçus avec des spermatozoïdes du mari et les ovocytes d'une donneuse aux Etats-Unis.

  Source: lemonde.fr

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