Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

mercredi, 26 octobre 2016 00:00

Don d’organes : une loi modifiée au 1er janvier 2017

Écrit par 

En France, le nombre de greffes a progressé de 7% en 2015. Pour améliorer les conditions de recueil du consentement au prélèvement, la loi sur le don d’organes va connaître d’importants changements au 1er janvier 2017. Le point auprès de l’Agence de la biomédecine, et reportage vidéo en immersion au bloc opératoire. 

Votées par décret le 1e août 2016, les évolutions de la loi encadrant le don d’organes entreront en application au 1er janvier 2017.

Des paroles, des écrits…

En lien direct avec la loi Cavaillet de 1976, chaque Français reste un donneur présumé si l’opposition au prélèvement n’est pas exprimée du vivant. Mais dans un peu plus de deux mois, de nouveaux dispositifs d’expression du consentement verront le jour :

  • « Chaque personne opposée au don d’organes pourra faire un écrit qui sera confié à un proche ». Ce dernier pourra alors le « transmettre à l’équipe médicale en cas de décès rendant possible un prélèvement d’organes et/ou de tissus » ;
  • « Chaque personne peut aussi faire savoir son opposition de vive-voix à ses proches. Dans ce cas, l’équipe médicale demandera aux proches de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et de signer ce témoignage » ;
  • L’inscription au Registre National des Refus se fera sur le site registrenationaldesrefus.fr par un formulaire papier disponible sur le site www.dondorganes.fr. Points importants, « le formulaire de refus au prélèvement évoluera pour permettre de ne faire valoir l’opposition au prélèvement que sur certains organes ou tissus ». Enfin, cette « décision du refus est révisable et révocable à tout moment ».

De nouvelles règles de bonnes pratiques décidées par « l’Agence de la biomédecine et les parties prenantes (experts, coordinations hospitalières, associations…) » verront elles aussi le jour. Objectif, « faciliter le dialogue avec les proches lors de l’entretien visant à recueillir l’expression d’un éventuel refus du défunt ».

  Source: ladepeche.fr

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

CPDH-Médias

E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.