Ce site est susceptible d'enregistrer des cookies

 ScoopitTopTwitterTopFacebookTop

jeudi, 06 mars 2014 00:00

Session plénière du Parlement européen

Écrit par  Delphine MICHARD

1. Prostitution : le Parlement se prononce en faveur de la pénalisation des clients et de la décriminalisation des prostituées

Les députés européens ont, lors d’un premier vote, rejeté la motion alternative déposée par les Verts, les démocrates libéraux et les Conservateurs et Réformistes (cf. Flash du 21/02/2014), qui considéraient qu’une certaine forme de prostitution pouvait être assimilée à un travail. Les députés ont alors pu se prononcer sur le rapport même de Mme Honeyball. Certes, celui-ci a été amendé par les tenants d’une distinction entre prostitution volontaire et prostitution forcée, mais dans leur résolution, les députés européens ont clairement affirmé que la prostitution constitue en tant que telle une violation de la dignité humaine et des droits de l’homme. Par 343 voix pour, 139 contre et 105 abstention, ils ont ainsi appelé les Etats membres à opter pour le modèle nordique (Suède, Islande et Norvège) et bientôt français, qui criminalise ceux qui achètent des actes sexuels plutôt que ceux, et surtout celles, qui les vendent. Ils ont appelé à un renforcement des peines pour l’achat de services sexuels à des prostituées de moins de 21 ans et à la mise en place de véritables solutions permettant aux femmes de sortir de la prostitution.

Commentaire du CPDH : Le CPDH se réjouit de l’adoption de ce rapport, qui rappelle aux Etats membres leur obligation d’agir plus efficacement contre la prostitution, qui constitue une atteinte grave à la dignité humaine.

2. Le fonds européen d’aide aux plus démunis remplace le programme européen d’aide aux plus démunis 

Pour rappel, le programme d’aide aux plus démunis (PEAD) avait été mis en place en décembre 1987 par la Communauté européenne en raison d’importants stocks agricoles, résultant de la politique agricole commune (PAC). Au fil des années ce programme a nécessité des achats financés sur le budget de la PAC, ce qui a été dénoncé par 6 pays de l’Union européenne, qui ont obtenu gain de cause devant le tribunal européen. Le vote des députés européens ce mercredi 26 a donc mis fin à une période d’incertitude concernant le maintien ou non d’un financement européen d’aide aux plus démunis. Le Parlement a en effet approuvé l’accord avec le Conseil sur ce qu’il convient désormais d’appeler le Fonds européen d’aide aux plus démunis, doté d’un budget de 3,5 milliards d’euros pour les années 2014 à 2020. 

Commentaire du CPDH : Alors que la crise économique frappe toujours durement nombre de pays européens, on ne peut que se réjouir, que l’Union européenne participe au financement de l’aide aux plus démunis. Cela aussi est une question de dignité humaine.

3. Respect des droits de l’homme dans l’Union européenne

Le parlement a adopté jeudi 27 février le rapport établi par M. Michel(ALDE) sur le respect des droits de l’homme au sein de l’Union européenne. Cette résolution, votée par 312 voix pour, 244 contre et 27 abstentions contient nombre de dispositions visant à augmenter le contrôle de la Commission européenne sur les Etats membres, notamment la révision de l’article 7 du traité de l’Union européenne relatif au risque de violation des valeurs européennes (article invoqué par le Parlement au moment de l’adoption par la Hongrie d’une nouvelle constitution) ou la suppression de l’article 51 de la charte des droits fondamentaux, qui garantit le respect du principe de subsidiarité dans l’application de ladite charte. Ce rapport dénonce en outre « les dérogations excessives accordées aux religions par rapport aux législations sur l’égalité et la non-discrimination » (article 34), « les politiques et législations susceptibles de porter atteinte à la santé et aux droits sexuels et génésiques » (article 24) - projet de loi espagnol restreignant l’accès à l’avortement par exemple - et demande de manière plus ou moins explicite la reconnaissance dans toute l’Union européenne non seulement des mariages entre deux personnes de même sexe (article 31) mais également de l’euthanasie (article 23).

Commentaire du CPDH : Ce rapport révèle une fois de plus une vision très idéologique des droits de l’homme au mépris de la souveraineté des états membres et du respect de la diversité des héritages historico, sociaux culturels des 28 états qui composent l’Union européenne. Les questions sociétales, qui n’ont rien à voir avec le respect ou non des droits de l’homme dans leur acceptation universelle, mais qui touchent à la conscience et aux convictions les plus profondes de chaque citoyen européen mériteraient bien plus de considération de la part des députés européens.

Dernière modification le jeudi, 10 avril 2014 17:11

paypal

Information

Les informations, publications et vidéos affichées sur le site du CPDH n'engagent que leurs auteurs. Dans un souci d'informations plurielles, le CPDH les présente mais décline toute responsabilité quant à leur contenu et affirme son indépendance par rapport aux sources dont elles proviennent.