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Franck Meyer et 12 autres maires ont saisi ce matin la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête demandant de constater que le Conseil constitutionnel a violé leur droit à un procès équitable protégé par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, lors de l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit à l’objection de conscience face à la célébration de mariages entre personnes de même sexe (décision n° 2013-353 du 18 octobre 2013).

Publié dans Politique
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