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La Conférence de La Haye, organisation intergouvernementale chargée de la coopération en matière de droit de la famille, travaille actuellement sur un texte destiné à « encadrer la gestation pour autrui transnationale, et faciliter la reconnaissance mutuelle des filiations issues de contrats de mères porteuses » (cf. Gènéthique du 24 mars 2015). Une première réunion d’experts est prévue « au premier semestre 2016 ».

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La transcription de l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger a été reconnue par la Cour de cassation. Les auteurs s'étonnent que le représentant du Défenseur des droits soit aussi l'avocat de la principale association qui promeut la GPA en France.

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Vendredi 3 juillet, la Cour de cassation a validé l’inscription à l’état civil français de deux enfants nés par GPA en Russie (cf. Synthèse Gènéthique du 3 juillet 2015). Ce jugement a suscité de vives réactions.

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