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L’affaire avait été examinée lors d’une audience le 3 juin dernier, le verdict est tombé ce mercredi 1er juillet 2015 : un couple composé de deux hommes « mariés » a été reconnu coupable et condamné à 7 500 euros d’amende avec sursis pour « provocation par don, promesse, menace ou abus d’autorité à l’abandon d’enfant né ou à naître » par le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Ils avaient organisé une « Gestation Pour Autrui » (GPA) avec le concours d’une agence basée à Chypre. Une « mère porteuse » d’origine bulgare avait été choisie, et une fécondation In Vitro (FIV) organisée avec un don d’ovocyte provenant d’une autre femme et le sperme d’un des deux hommes.

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Jour après jour, les conséquences de la pratique des mères porteuses s’installent en France sans débat et par le seul pouvoir des juges. Les affaires judiciaires en cours ne sont pas les suites de la Loi Taubira relative au mariage de personnes de même sexe, mais de la circulaire Taubira demandant d’accorder un certificat de nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger.

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A l’appel de la Manif Pour Tous, plusieurs centaines de manifestants se sont réunis ce jeudi 18 juin 2015 devant le Palais de Justice de Paris. Alors que la Cour de Cassation examine dans le courant de la journée deux cas ayant à trait à la gestation pour autrui – en rendant son avis sur deux affaires dont l’objet consiste en l’inscription à l’état civil d’enfants issus de GPA pratiquées à l’étranger – les organisateurs ont appelé à l’urgence de la mobilisation. De fait, si la Cour valide cette inscription, il est à craindre que l’arrêt établi ouvre la possibilité de cette pratique mercantile en France. 

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