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jeudi, 01 décembre 2016 00:00

L'accès à l'avortement constamment renforcé au cours du quinquennat Hollande

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Suppression du critère de détresse, du délai de réflexion, remboursement intégral : 42 ans après la loi Veil, l'accès à l'IVG a connu un renforcement important sous François Hollande. Revue de détail alors que l'Assemblée examine jeudi une proposition de loi élargissant le délit d'entrave.

Le 17 janvier 1975 était votée la loi Veil, du nom de la ministre de la Santé du président Valéry Giscard d'Estaing. Le texte dépénalise l'avortement et encadre sa pratique en France. Dans son article premier, par la suite abrogé, elle dispose que la loi «garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité». Quarante-deux ans plus tard, l'accès à l'IVG a constamment été renforcé par les gouvernements de gauche comme de droite. Retour sur les nombreuses initiatives en la matière mises en oeuvre sous la présidence de François Hollande, jusqu'à la création prochaine d'un «délit d'entrave numérique» à l'avortement.

Suppression du critère de détresse

Pendant l'examen de la loi «pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes» en 2013, deux amendements identiques sont déposés, dont l'un par l'actuelle secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire, alors députée socialiste des Français de l'étranger. Ils changent la définition de l'avortement en supprimant la «situation de détresse», qui justifiait jusqu'ici le recours à l'IVG. Les députés suivent ainsi les recommandations du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes qui préconisent également la suppression du délai de réflexion ou encore la suppression du droit à l'objection de conscience du personnel médical. Le texte ainsi modifié autorise désormais le recours à l'avortement pour «toute femme qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse». Un recours devant le Conseil constitutionnel est formé par les sénateurs UMP, pour qui «les principes fondamentaux de la loi Veil sont remis en cause». Les Sages rejettent le pourvoi, et la loi du 4 août 2014 entérine cette modification.

  Source: lefigaro.fr

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