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mercredi, 07 décembre 2016 00:00

Le délit d’entrave à l’IVG arrive au Sénat

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Les sénateurs doivent examiner en séance, mercredi 7 décembre, le délit d’entrave numérique à l’IVG adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

« On ne parle que de ça depuis quelques jours dans les couloirs du Palais du Luxembourg », glisse Hugues Portelli, sénateur LR de Paris, professeur de droit public. Mercredi 7 décembre, en effet, les sénateurs sont appelés à se prononcer sur la proposition de loi étendant le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 23 novembre.

Ce texte entend lutter contre certains sites, tenus par des catholiques, au motif qu’ils délivreraient des informations et conseils mensongers de nature à dissuader les femmes de recourir à l’IVG. S’il est soutenu par la gauche et une majorité d’élus centristes, il se heurte à une forte opposition des élus de droite, majoritaires, qui contestent son opportunité politique et dénoncent un « délit d’opinion ».

Un texte contraire à la jurisprudence européenne

Sur le premier point, le groupe Les Républicains fait valoir que les sites en question sont décriés depuis plusieurs années, notamment depuis un rapport du Haut conseil à l’égalité publié en 2013. Ils s’interrogent donc sur les motivations de la gauche, à quelques mois de la présidentielle.

  Source: la-croix.com

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