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mercredi, 12 juin 2019 00:00

IVG : LE SÉNAT REVIENT AU DÉLAI DE 12 SEMAINES

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Alors que le Sénat avait adopté vendredi en toute fin de séance le prolongement du délai d’avortement de 12 à 14 semaines (cf. Projet loi santé au Sénat : le délai pour l'avortement passe de 12 à 14 semaines), la Commission des affaires sociale a demandé, juste avant le vote solennel, une seconde délibération sur l’article 28 du projet de loi santé.

L’amendement voté vendredi soir visait à insérer un article additionnel :« à la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2212-1 du code de la santé publique, le mot : ‘douzième’ est remplacé par le mot : ‘quatorzième’ ».L’objet de cet amendement était d’augmenter« le délai prévu pour accéder à l'IVG. En effet, il n'existe pas de consensus scientifique sur la matérialisation de ce délai ; et dans les pays ayant expérimenté une augmentation de délai (ainsi que dans ceux où un tel délai n'existe pas), le recours à une IVG passé les douze premières semaines n'est pas significativement plus important. Cela représente une amélioration des droits sexuels et reproductifs des femmes ».

  Source: genethique.org

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