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L'adoption d'enfants conçus par PMA au sein de couples de femmes sera débattue lundi en Cour de cassation. Le jugement est attendu mardi.

Publié dans Bioéthique

Le 26 septembre, on ne pourra plus réexaminer l'arrêt de la CEDH obligeant la France à reconnaître la filiation d'enfants nés de GPA à l'étranger. Le fait de ne pas demander le réexamen de cet arrêt est révélateur de la ligne du gouvernement vis à vis de cette question.

Publié dans Bioéthique

Par un arrêt rendu jeudi 11 septembre, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que "les autorités d'un Etat peuvent légitimement procéder à des 'vérifications juridiques' avant d'autoriser l'entrée sur le territoire d'un bébé né par mère porteuse à l'étranger". 

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