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mercredi, 24 juin 2015 00:00

Vincent Lambert : Une « erreur juridique grave » dans le jugement de la CEDH

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La CEDH « a commis dans l’affaire Lambert une erreur juridique grave et manifeste en se référant à contre-sens à sa propre jurisprudence », a révélé hier Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice.

Pour développer ses raisonnements et justifier ses décisions, la Cour s’appuie « autant sur le texte de la Convention européenne des droits de l’homme que sur sa propre jurisprudence », explique-t-il. Une des affaires auxquelles la Cour s’est référée à l’appui de sa décision d’autoriser l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation artificielles de Vincent Lambert est l’affaire Glass contre le Royaume-Uni (9 mars 2004), citée à cinq reprises.

Dans cette affaire, la mère d’un enfant hospitalisé pour troubles respiratoires se plaignait des décisions de l’équipe médicale, prises contre sa volonté, de lui administrer une forte dose de morphine au risque d’entraîner son décès et de ne pas le réanimer en cas de nouvelle crise respiratoire. La mère de l’enfant a saisit la CEDH et celle-ci a conclu unanimement que « la décision des autorités médicales de passer outre, en l’absence d’autorisation par un tribunal, l’objection de la mère au traitement proposé a violé l’article 8 de la Convention ». Ce précédant était un appui pour les parents de Vincent Lambert, qui s’opposent à l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation artificielles dont la vie de leur fils dépend.

Mais dans l’arrêt Lambert, la Grande Chambre énonce, de façon erronée, que « dans son arrêt du 9 mars 2004, elle a conclu à la non-violation de l’article 8 de la Convention ». 

  Source: genethique.org

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