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La CEDH a validé mardi 1er juillet l'interdiction du voile intégral en France. La Cour européenne des droits de l'homme avait été saisie par une jeune Française, adepte de la burqa et du niqab, qui contestait la loi.

Publié dans Laïcité

La France ne reviendra pas sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA). Mais elle sera plus « attentive » à la situation des enfants nés à l'étranger de mère porteuse, a assuré la ministre de la justice, Christiane Taubira, après une condamnation par la justice européenne jeudi 26 juin.

Publié dans Bioéthique

La France ne peut nier la filiation entre un enfant né d'une GPA à l'étranger et son père biologique, indique la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt rendu jeudi 26 juin. La Cour a condamné la France pour avoir nié ce droit à deux couples de Français dont les enfants sont nés d'une mère porteuse aux États-Unis.

Publié dans Société
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