La reconnaissance par le juge d'un "sexe neutre", que "ne permet pas la loi française", aurait "des répercussions profondes sur les règles du droit français", construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait "de nombreuses modifications législatives", estime la Cour de cassation.

Saisie du cas d’une personne intersexuée, la Cour de cassation dira jeudi 4 mai si le « sexe neutre » peut figurer à l’état civil.

Changer de sexe et de prénom à l'état civil est désormais beaucoup plus simple. Un volet de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle, entré en vigueur le 1er avril 2017, permet à toute personne désirant changer ces mentions sur ses papiers d'identité, de le faire, gratuitement, sans avocat, et sans subir d'opération chirurgicale.

Les femmes payent le prix du déni des différences biologiques

La France va-t-elle reconnaître l'existence d'un troisième genre? Mardi 21 mars, la Cour de cassation était appelée à examiner le cas d'une personne intersexe, comme il convient de dire, de soixante-six ans réclamant l'inscription de la mention «sexe neutre» sur ses papiers d'identité. Né avec des organes sexuels indéterminés (micro-pénis, vagin rudimentaire), déclaré de sexe masculin à sa naissance, celui qui porte un prénom masculin ne se sent ni homme ni femme.

La Cour de cassation se penche ce mardi sur l'inscription de la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexuée, situation qui concerne 200 naissances par an.