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mardi, 18 novembre 2014 00:00

"Droit européen : l’abrogation de la loi Taubira est possible"

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Beaucoup de personnes se demandent si la France pourrait abroger la loi Taubira compte tenu de la Cour européenne des droits de l’homme, des droits de l’homme en général et des institutions internationales.

Clairement oui : la France peut abroger la loi Taubira. Cela ne pose pas de difficultés théoriques ; c’est essentiellement une question de volonté politique de la part du Gouvernement français. S’il le souhaite, il le peut. Il aura des soutiens d’autres pays européens, et fera naturellement face à l’ l’opposition d’un certain nombre  de gouvernements, mais la France pourrait y parvenir et même rassembler autour d’elle d’autres gouvernements européens qui lui seraient très favorables.

Il y aurait ainsi un changement dans les rapports de force géopolitiques au sein de l’Europe entre les différentes tendances qui s’expriment. Ce qu’il faut bien avoir à l’esprit du point de vue européen, c’est qu’aujourd’hui la question du mariage homosexuel est débattue. L’Europe est de plus en plus divisée. On voit d’un côté une tendance lourde, dans l’Europe de l’Ouest à légaliser le mariage homosexuel, mais de l’autre, une tendance plus forte encore qui s’oppose au mariage homosexuel. Il y a à ce jour 14 États membres du Conseil de l’Europe qui ont inscrit dans leur Constitution que le mariage est l’union entre un homme et une femme. Ils ont fait cela pour beaucoup d’entre eux, afin d’empêcher l’imposition du mariage homosexuel par les institutions internationales ; de façon préventive. Parmi les derniers en date, il y a eu la Croatie et la Slovaquie cette année. En 2011 c’était la Hongrie et actuellement la Macédoine en débat.

Si la France d’une certaine manière bascule, « revient en arrière », ce serait un changement très important dans les rapports de force autour de cette question du mariage entre personnes de même sexe.

  Source: valeursactuelles.com

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