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vendredi, 12 mai 2017 00:00

Suisse : Le mariage pour tous n'est pas pour tout de suite

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Le projet de modification de la constitution destiné à ouvrir le mariage aux homosexuels n'est pas encore prêt

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels donne du fil à retordre à la commission des affaires juridiques du National. Celle-ci souhaite encore examiner le dossier de manière approfondie avant de présenter un projet.

La commission a chargé l'administration d'examiner de manière approfondie les conséquences que pourrait avoir, pour les différents domaines juridiques, l'introduction d'un mariage civil pour tous. En fonction des résultats de cette étude, elle définira la marche à suivre.

En attendant, la commission va proposer au National de prolonger de deux ans le délai de traitement de l'initiative parlementaire des Vert'libéraux à l'origine du projet, a-t-elle indiqué vendredi. Une minorité (8 voix contre 15) entend profiter de l'occasion pour tordre le cou à toute ouverture du mariage en demandant de classer l'affaire.

Pacs

En sus du mariage pour tous, l'initiative parlementaire demande d'ouvrir le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels. Le peuple aura le dernier mot puisqu'il faudrait modifier la constitution. Avec ce projet, partenaires et concubins pourraient en outre accéder à la naturalisation facilitée.

  Source: lematin.ch

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