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jeudi, 17 juillet 2014 00:00

Pour la justice européenne, l'homosexualité n'empêche pas le don de sang

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En France, l'homosexualité exclut de façon permanente du don de sang. La justice européenne vient de se prononcer contre cette décision. 

L'homosexualité ne constitue pas "en soi" un comportement qui justifierait l'exclusion permanente du don de sang, comme c'est encore le cas en France, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice européenne. 
"Une telle exclusion peut être justifiée au regard de l'objectif de protection de la santé publique, à condition qu'elle n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire ce qui, dans l'exemple français, pourrait ne pas être le cas", a ajouté Paolo Mengozzi. L'avocat général est suivi par la Cour dans la grande majorité des cas. 

Une "discrimination indirecte fondée"
Le droit français exclut du don de sang, de manière permanente, les hommes qui ont eu ou ont des rapports homosexuels. Un Français a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui a demandé à la Cour européenne si une telle exclusion permanente était "compatible" avec le droit de l'UE. 

  Source: lexpress.fr

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