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GPA, euthanasie, ou encore voile intégral, la Cour européenne des Droits de l'Homme a dû statuer ces dernières semaines sur de nombreux sujets sensibles en France. Quelle est la légitimité de cette institution judiciaire ? Décryptage.

Publié dans Europe

Voir émerger un "marché des bébés" les inquiète. Plusieurs anciens responsables politiques de gauche pressent François Hollande de s'opposer publiquement à l'admission par le droit des contrats de mère porteuse. Ils le font savoir dans une tribune publiée lundi par le journal Libération. 

Publié dans Bioéthique
dimanche, 29 juin 2014 00:00

Le pouvoir de la CEDH va s'accroître

Euthanasie, gestation pour autrui, voile intégral mardi… La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a-t-elle vocation à trancher des questions de société aussi sensibles?
La Cour est de plus en plus amenée à rendre des arrêts importants sur des questions de société et de bioéthique "qui touchent à la vie, à la mort, à la famille", ainsi que le notait Jean-Paul Costa, son ancien président, en janvier 2011. Et si elle est plus fréquemment saisie, c'est aussi parce que le droit national n'a pas toujours correctement examiné ces questions. Il y a une part d'hypocrisie des autorités politiques à fustiger le pouvoir grandissant de la CEDH tout en ne prenant pas leurs responsabilités sur des problèmes connus de tous. Pour tous les sujets de société brûlants tels que le suicide assisté, les mères porteuses ou encore la procréation médicalement assistée (PMA), le législateur peine à prendre des positions claires. Une condamnation peut même se révéler bien commode pour les décideurs démocratiquement désignés : la CEDH tranche à leur place.

Publié dans Europe
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