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CPDH-Médias

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L'Assemblée nationale a finalement rejeté mercredi toute reconnaissance automatique en France de la filiation d'enfants conçus par GPA (mère porteuse) dans un pays étranger où la pratique est autorisée, revenant sur un premier vote et achevant l'examen du projet de loi bioéthique. Les députés se prononceront lors d'un scrutin solennel mardi sur l'ensemble du projet de loi, qui porte la mesure phare d'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

  Source: www.liberation.fr

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À l’issue de plus de deux heures de discussion, les députés ont exclu, lundi 7 octobre, d’étendre le diagnostic préimplantatoire à la trisomie. Jusqu’au dernier moment, le MoDem a tenté de trouver un compromis pour faire évoluer la législation, contre l’avis du gouvernement et de la majorité des députés présents.

Le débat était attendu et il a bel et bien eu lieu. Après avoir examiné très rapidement des articles sur la recherche sur l’embryon, les modifications génétiques ou encore les chimères, les députés se sont longuement attardés, dans la soirée du lundi 7 octobre, sur un sujet parmi les plus sensibles?: l’extension du diagnostic préimplantatoire (DPI) à la trisomie.

Aujourd’hui, ce diagnostic est pratiqué, avant implantation, sur les embryons d’un couple dont les médecins ont identifié que leurs enfants pourraient être porteurs d’une maladie d’une particulière gravité. Mais les médecins ne peuvent s’en servir pour détecter des malformations chromosomiques – que l’on appelle les aneuploïdies –, dont les trisomies, qu’elles soient viables ou non. C’est cette limite que plusieurs députés, dont le généticien et député MoDem Philippe Berta, ont proposé de déplacer, en autorisant les médecins à détecter ces malformations.

Et ce n’est rien de dire que le débat a été vif, plus encore qu’il l’avait été en commission, où les députés avaient rejeté l’extension à dix voix contre huit. Un débat à l’issue duquel Philippe Berta avait promis de proposer un nouvel amendement en séance. Ce qu’il a fait. «?Nous proposons de soumettre un DPI au consentement des deux parents, de laisser aux parents la liberté d’implanter ou non l’embryon atteint d’aneuploïdie?», a plaidé le député, rappelant que les couples passant par un DPI étaient déjà soumis à un parcours médical lourd.

  Source: www.la-croix.com

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C’est en fin d’après-midi vendredi dernier qu’une poignée de députés a examiné les dispositions du projet de loi relatives à l’embryon humain. Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), création de gamètes artificiels, création d’embryon transgénique ou chimérique, puis dans la soirée, extension du diagnostic préimplantatoire de la trisomie 21, ont été au programme comme un film en accéléré.

Le « temps programmé » tue le débat sur l’embryon humain

Après avoir débattu pendant des jours et des nuits entières de la PMA sans père, le reste du texte, qui contient pourtant des enjeux majeurs, est abordé à la va-vite. Du fait du temps programmé, qui octroie un temps de parole défini aux groupes, et qui a été absorbé par les débats sur la PMA,  les amendements des députés sur l’embryon humain sont peu défendus. Quant au rapporteur, Philippe Berta pour la recherche sur l’embryon, et la ministre de la santé Agnès Buzyn, ils font à peine l’effort de justifier les raisons des « avis défavorables » qu’ils opposent aux amendements présentés. On pourrait résumer ces quelques pauvres heures de débat sur l’embryon humain aux occurrences suivantes : «amendement défendu », « avis défavorable », « l’amendement est rejeté ». Quelques députés Les Républicains, comme Patrick Hetzel, Thibault Bazin, Alain Ramadier, ont tenu bon pour autant, regrettant à chaque défense d’amendement « je ne serai pas plus long en raison du temps programmé ». Ils ne se sont pas privés de dénoncer ces conditions déplorables de débat : « Ça n’est plus possible, on est obligé de dire « défendu, défendu » [ndlr : à propos de la défense de leur amendement], ça devient de la marche forcée, ça n’est plus un débat serein », s’exclame Patrick Hetzel. Il s’insurge : « Nous alertons sur des sujets de fond, nous demandons qu’une logique d’autorisation et non de simple déclaration s’impose sur les chimères, et ni le rapporteur, ni la ministre ne daignent nous répondre… Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Thibault Bazin poursuit : « Il n’y a pas que la PMA dans cette loi de bioéthique. Nous passons beaucoup trop rapidement sur ces questions [ndlr : concernant l’embryon humain] ».

  Source: genethique.org

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