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Prostitution

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Le Conseil constitutionnel estime que la loi du 13 avril 2016 préserve l’équilibre entre la sauvegarde de l’ordre public, de la dignité de la personne humaine et la liberté personnelle.

Les débats devant le Conseil constitutionnel, le 22 janvier dernier, avaient été vifs. L’enjeu : les dispositions de la loi du 13 avril 2016 sanctionnant les clients de la prostitution, passibles désormais d’une amende de 1500€ et de 3750€ en cas de récidive. Saisis en novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil d’Etat, les Sages de la rue de Montpensier ont tranché : leur décision n° 2018-761, rendue public ce vendredi matin, valide ces dispositions comme conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution.

  Source: www.leparisien.fr

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Les juges examinent mardi un recours contre la loi d'avril 2016 qui pénalise les clients de prostitués.

Près de trois ans après son adoption, la loi sur la prostitution continue de diviser. Liberté d'entreprendre ou esclavage sexuel? Mardi, le conseil constitutionnel va examiner l'épineuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la pénalisation des clients de prostituées.

Neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass) ainsi qu'une trentaine de travailleurs du sexe, ont déposé un recours contre cette disposition phare de la loi d'avril 2016. Voté après plus de deux ans de débats parlementaires et de désaccords, ce texte a mis fin au délit de racolage et a instauré la pénalisation des clients de prostituées avec la création d'une amende de 1 500 euros pour l'achat d'actes sexuels (3 750 euros d'amende en cas de récidive). Selon les associations requérantes, ce texte qui réprime «même entre adultes consentants» le recours à la prostitution, «méconnaît les droits constitutionnels à l'autonomie personnelle et à la liberté sexuelle, le droit au respect de la vie privée, la liberté contractuelle, la liberté d'entreprendre ainsi que le principe de nécessité et de proportionnalité des peines».

  Source: www.lefigaro.fr

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Alors que la loi fait l'objet d'une QPC le 22 janvier, la co-auteure de la loi et de nombreux ex ministres de tous bords s'engagent : Jean-Marc Ayrault, Najat Vallaud-Belkacem, Laurence Rossignol, George Pau-Langevin, Marie Georges Buffet, Roselyne Bachelot, Benoît Hamon...

Le 6 avril 2016, le Parlement adoptait une proposition de loi permettant à la France de mettre enfin sa législation en conformité avec sa position abolitionniste en matière de prostitution. Moins de trois ans après son adoption, nous,  parlementaires, député.e.s et sénateurs.rices, ancien.nes et actuel.les, anciennes ministres, de sensibilités politiques différentes,réaffirmons solennellement notre engagement pour permettre le succès de la mise en oeuvre d’une loi historique, humaniste, qui correspond à un véritable choix de société.

  Source: www.nouvelobs.com

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Saisi par neuf associations, en novembre 2018, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la loi de 2016 qui pénalise les clients de la prostitution. Un collectif de médecins dans une tribune au « Monde » s’alarme d’une possible abrogation du texte.

Le phénomène, qui touche un nombre croissant de mineures, a commencé dans l'agglomération de Marseille.

Face à l’impuissance des services sociaux et des autorités, ces deux mères et ce père nous racontent comment ils ont tenté par leurs propres moyens d’extraire leur adolescente de cet engrenage infernal.

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