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lundi, 16 mai 2016 00:00

Vers une simplification du changement de sexe à l’état civil?

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« Nous n’avons jamais été aussi proches d’aboutir », affirme le député Erwann Binet (PS, Isère). Avec Pascale Crozon (PS, Rhône), l’élu a déposé un amendement au projet de loi « justice pour le XXIe siècle », examiné à partir de mardi 17 mai par l’Assemblée nationale, qui propose de simplifier le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transsexuelles et transgenres.

Ces personnes ont le sentiment profond, qui s’impose à elles, d’appartenir à l’autre sexe que celui de leur naissance. Certaines subissent des transformations physiques (on parle alors de personnes transsexuelles), d’autres non (transgenres). Elles seraient entre 10 000 et 15 000 en France, parfois condamnées à la marginalité du fait de la discrimination dont elles sont victimes. Les difficultés liées à la discordance entre leur apparence physique et leur état civil sont également nombreuses.

Le caractère irréversible de la transformation

Aujourd’hui, aucune règle n’existe dans le droit à ce sujet. Toutefois, la jurisprudence de la Cour de cassation exige la preuve du caractère irréversible de la transformation physique. Dans un jugement du 24 mars, le tribunal de grande instance de Montpellier a débouté une personne qui n’était pas en mesure deprouver une impossibilité définitive de procréer dans son sexe d’origine. Des transformations esthétiques (réduction de la pomme d’Adam, opération de la poitrine, féminisation du visage) avaient été effectuées et un traitement hormonal était suivi depuis quatre ans.

  Source: lemonde.fr

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Dernière modification le vendredi, 20 mai 2016 07:39
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