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lundi, 05 mars 2018 00:00

Le gouvernement veut fixer l'âge du consentement sexuel à 15 ans

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A deux semaines de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexuelles, l’exécutif a tranché et proposera l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle, un sujet sensible relancé par de récentes décisions de justice.

"Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'Egalité et les conclusions du rapport d'experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans", a annoncé lundi à l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Cette mesure, visant à instaurer un âge en-deçà duquel un mineur ne pourra être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un majeur, figurera dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres.

Les modalités de son introduction dans le code pénal n'ont pas été précisées.

Le sujet du consentement d'un mineur à un acte sexuel a refait surface récemment après plusieurs décisions de justice, notamment à Pontoise où un homme a été poursuivi en justice pour "atteinte sexuelle" et non pour viol, car sa victime de 11 ans a été considérée comme consentante.

Peu avant, dans une autre affaire, un tribunal avait acquitté un homme accusé de viol d'une mineure de 11 ans, créant un vif émoi.

La France, contrairement à ses voisins européens, ne prévoit pas de seuil d'âge en dessous duquel la société considère qu'il ne peut y avoir de débat sur le consentement sexuel d'un enfant.

Avant même le projet gouvernemental, plusieurs sénateurs et députés avaient déposé des propositions de loi pour en fixer un. Mais à 13 ou à 15 ans ? Les avis ont divergé.

  Source: capital.fr

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