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vendredi, 23 août 2013 00:00

Un procès contre un pasteur opposé à l’homosexualité est jugé recevable

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Un juge américain vient de juger recevable un procès intenté par une association d’homosexuels Ougandais contre un pasteur évangélique. Ils accusent ce dernier de « crime contre l’humanité ». Le pasteur américain est d’accusé d’infraction au droit international pour avoir dialogué avec des dirigeants Ougandais sur les méfaits de l’homosexualité.

 

Scott Lively, avocat et écrivain, gère la un café, le « Holy grounds » dans l’Etat du Massachusetts, où il distribue gratuitement du café et des bibles, et anime la prière du dimanche où il rassemble, entre autres personnes, des clochards et des drogués.

En 2009, il a été invité à participer à une conférence en Ouganda. Il y a déclaré que le but du lobby homosexuel était de « détruire une société fondée sur le mariage et de la remplacer par une culture de promiscuité sexuelle. »
L’Association des minorités sexuelles d’Ouganda (SMUG) accuse Scott Lively d’incitation à la « persécution » pour ses prises de position publiques, et pour avoir conseillé aux dirigeants Ougandais de légiférer contre l’homosexualité. Les membres de SMUG militent en faveur de l’acceptation sociale et juridique des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles, « transgenres » et « intersexe ». Ils combattent toute législation anti-homosexuelle.

Dans leur mémorandum, les plaignants décrivent certains évènements qui se sont déroulés en Ouganda, par exemple la descente de la police au siège de SMUG. « Monsieur Lively n’est pas mentionné une seule fois dans la [liste d’évènements] qu’ils décrivent », nous a confié Liberty Counsel, le cabinet qui défend Scott Lively. Ces évènements, SMUG essaie de les mettre en lien avec Lively et avec le meurtre de David Kato, l’un des dirigeants du groupe.
La plainte ne mentionne pas un fait essentiel : un prostitué homosexuel aurait confessé le meurtre de Kato, qu’il met sur le compte d’une histoire de paiement. Celui-ci a été reconnu coupable et condamné à 30 ans de prison.

Si SMUG réussit, toute personne « faisant circuler une pétition en opposition à la reconnaissance de droits spéciaux pour les homosexuels pourrait devenir un criminel selon le droit international des droits de l’homme », a déclaré l’avocat de Lively, Horatio Mihet, à WND.
Le procès s’appuie sur une législation qui traite de la responsabilité des faits perpétrés à l’étranger. Cette loi fédérale rend les cours américaines compétentes pour traiter des affaires de violation du droit international ou du droit américain.
La Cour Suprême a récemment décidé que cette loi ne peut être appliquée à des évènements qui se sont déroulés hors du territoire américain.

Ce procès est « un coup de pub sans fondement, imaginé pour harceler Scott Lively et le forcer à l’inaction », a déclaré un avocat au Friday Fax.
En droit américain, la liberté d’expression fait obstacle « aux absurdités » par exemple tenir une personne légalement responsable pour avoir tenté de convaincre des gens de changer leur opinion dans le sens inverse.
L’avocat vétéran souligne ce procès pourrait se retourner contre les militants homosexuels. La théorie avancée par SMUG pourrait en inciter certains à intenter des procès « contre les militants homosexuels qui essaient de réprimer leurs opposants politiques et culturels dans des pays étrangers »
Dans sa décision, le juge Michael Ponsor a qualifié les dirigeants et le législateur de « complice » du pasteur Lively. Le juge a déclaré que certains dirigeants considèrent la « persécution » motivée par l’orientation sexuelle et l’identité de genre comme une violation des normes internationales ».

Cependant l’existence d’une violation du droit américain est discutable. Le juge Ponsor a fait les gros titres en juin, lors de la publication de son premier roman, un thriller juridique qui se déroule dans l’état du Massachusetts. Ponsor avait toujours rêvé de devenir écrivain. Après le flop de ses deux premiers romans, il a été nommé juge.
« Un jour j’ai réalisé que les juges sont des législateurs non élus de l’espèce humaine, et que ce que nous faisons est tout aussi créatif », a-t-il déclaré dans une interview.

Source : c-fam.org du 23 août 2013

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