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Le procureur général de la Cour de cassation recommande de transcrire la filiation paternelle des enfants nés de GPA.

Publié dans Bioéthique

Dans un jugement qui fera date, le Tribunal fédéral refuse de reconnaître la paternité d’un couple homosexuel. La Suisse confirme ainsi sa pratique restrictive face à la gestation pour autrui

Publié dans Bioéthique

Nantes - Le parquet de Nantes a annoncé lundi avoir fait appel des jugements rendus mercredi par le tribunal de grande instance de la ville, qui lui ordonnaient l'inscription à l'état civil de trois enfants nés par gestation par autrui (GPA) à l'étranger.

Publié dans Bioéthique
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